Loi Malraux : UN DISPOSITIF SIMPLE ET PERFORMANT à Bordeaux
Il concerne les contribuables soumis à une imposition annuelle à partir de 8 000 €
Une réduction d’impôts annuelle pouvant aller de 8 000 € à 120 000 €
Le dispositif Malraux est l’un des meilleurs moyens pour réduire ses impôts.
Celui-ci possède un historique fourni puisqu’il a été créé en 1962 par André Malraux.
L’ambition de ce projet était et reste toujours double :
Tout d’abord, encourager la conservation du patrimoine architectural Français, mais également encourager l’offre de logements locatifs dans les centres historiques, notamment à Bordeaux.
Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
Premièrement, il n’y a pas de plafonnement des loyers.
Deuxièmement, son impact fiscal est puissant et immédiat.
Troisièmement, dispositif hors plafonnement des niches fiscales…
Quatrièmement, prenez contact avec nous pour plus d’informations sur ce dispositif ;-)
La réduction d’impôts se base sur le montant des travaux.
La réduction d’impôts peut monter jusqu’à 30% dans le cas d’investissement situé dans un SPR ( Sites Patrimoniaux Remarquables ) avec un PSMV ( Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ), ou 22% lors d’un bien situé dans un SPR couvert par un PVAP ( Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ).
Tout comme en Pinel, les biens faisant l’objet d’une défiscalisation se situent dans des emplacements bien spécifiques.
Effectivement, ceux-ci doivent répondre à certains critères, notamment de localisation, ceux-ci doivent être :
– Dans un QAD ( un Quartier Ancien Dégradé ). ( 30% )
– Dans une AVAP ( Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ). ( 22% )
– Dans une ZPPAUP ( Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ). ( 22 % )
– Un secteur sauvegardé. ( 30% )
+ PSMV et QAD ( 30% )
Est-ce que tous les travaux peuvent être éligibles à la réduction d’impôts ?
La réponse est non, tout d’abord les travaux doivent respecter une première condition autre que son emplacement : Les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France et restaurer complètement le bien immobilier.
Ensuite les travaux qui rentrent en ligne de compte pour la défiscalisation sont les suivants : travaux de démolition imposés par le permis de construire, travaux de réparation, d’amélioration, de réhabilitation de toiture, de murs existants et de transformation de logements entiers.
À ces dépenses viennent s’ajouter les frais de gestion du bien ainsi que les frais d’adhésion à des associations foncières urbaines de restauration.
Afin de bénéficier de la réduction d’impôts, le logement devra être mis en location nue pour une durée de 9 ans, et ce dans les 12 mois suivant la date de fin des travaux ( le locataire ne pourra être parmi vos ascendants / descendants, et ne devra pas faire partie du même foyer fiscal que le votre ).
Pour être éligible au dispositif Malraux, vous devrez réunir quelques conditions :
– Être fiscalement domicilié en France
– Être propriétaire direct du bien ou via une SCI
– Ne pas avoir fait de démembrement de propriété
– Et enfin comme dit précédemment, un engagement sur la location du bien dans les 12 mois suivant la livraison et pour une période de 9 ans.
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