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Mentions légales

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Nom de la société : L'ATELIER IMMOBILIER
Numéro de Siret : 84404271300017
Nom du responsable : Camille CHESSÉ

Adresse de la société : 147 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 33470 GUJAN-MESTRAS
Adresse du siège social de la société : 147 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33470 GUJAN-MESTRAS
Raison sociale : L'Atelier immobilier
EURL au capital social de 1500€
RCS 844042713 BORDEAUX
Carte professionnelle n° : 3301 2019 000 039 121 délivrée par la CCI de : Bordeaux Place de la Bourse, France. "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" et "Gestion immobilière"
Téléphone : 05 57 16 78 47
Adresse mail : camille.chesse@latelier-immo.fr
Numéro TVA : FR90844042713
Numéro d'immatriculation à l'ORIAS : 24002930

Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet") et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972

La société L'Atelier immobilier ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
Directeur de la publication : CHESSÉ Camille
Responsable de la rédaction : CHESSÉ Camille

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Loi applicable :
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Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com.

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

 

EDITEUR DE LA PUBLICATION : L 'ATELIER IMMOBILIER
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : L 'ATELIER IMMOBILIER
RESPONSABLE DE LA REDACTION : L 'ATELIER IMMOBILIER
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